Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
321.La grille de spécifications peut indiquer la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres par l’inscription de la mention « La largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment (inscrire ici le type de bâtiment) est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres - article 321 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ».